Les lois et le droit évoluent. Un jugement peut changer la compréhension des lois et des obligations. Inévitablement, les façons de faire ou d’écrire les règlements de l’organisation, les contrats ou les appels d’offres doivent être revues en conséquence. C’est pourquoi reprendre les documents antérieurs comme modèles peut être dangereux. De plus, la rédaction imprécise ou inadéquate d’un règlement ou d’une politique peut permettre des situations qu’on voulait éviter ou bien, à l’inverse, interdire un comportement qu’on aurait voulu favoriser.

À tout le moins, faire réviser les règlement, contrats, appels d’offres, politiques ou autres documents de l’organisation est une précaution qui peut éviter bien des soucis.

Chez Csmart juri-conseil, nous utilisons un langage clair qui favorise la compréhension. Notre philosophie est de faire les documents les plus simples, concis et précis que possible pour éviter les ambiguïtés qui mènent trop souvent à des litiges.

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