Les recours juridiques sont longs, coûteux et souvent frustrants. Avant d’en arriver là, il vaut mieux considérer un mode privé de prévention et de règlement des différends, comme le prévoit le Code de procédure civile. Plus tôt on fait appel à la médiation ou à la conciliation, plus grandes sont les chances de succès.

Nommer un ombudsman est un autre moyen d’éviter les recours en justice. Depuis 2006, le Code municipal et la Loi sur les cités et villes contiennent des dispositions qui encadrent le rôle de l’ombudsman dans les municipalités. L’ombudsman est le dernier recours d’un citoyen qui s’estime lésé par la municipalité ou qui est insatisfait de ses services. C’est une personne indépendante dotée d’un pouvoir d’enquête qui est en mesure de faire des recommandations à l’administration municipale, selon l’étendue des pouvoirs qui lui seront accordés par le conseil.

Le médiateur et l’ombudsman doivent être indépendants de l’administration. Le Code de procédure civile prescrit d’ailleurs que le médiateur est choisi par les parties d’un commun accord. L’avocat qui agit pour une partie ne peut pas être médiateur dans un dossier qui la concerne.

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