Les lois sont nombreuses, complexes et elles sont souvent modifiées. Les règles de gouvernance évoluent et les responsabilités des organisations, comme celles de leurs administrateurs, sont de plus en plus sévères.

Protection des renseignements personnels, Loi anti-pourriel, gestion des ressources humaines, ne sont que trois volets parmi d’autres qui ont fait l’objet de petites révolution durant les dernières années.

Consulter un avocat en amont est toujours plus prudent. Chez Csmart juri-conseil nous sommes à l’affut des modifications législatives et des jugements rendus en matière municipale, corporative et contractuelle, de même qu’en gouvernance, éthique et déontologie, afin d’être en mesure de toujours bien vous conseiller.

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