cropped-iconeConseils juridiques

Les lois sont nombreuses, complexes et elles sont souvent modifiées. La gouvernance, dont les règles ne sont pas toujours écrites, évolue avec le temps.

Consulter un avocat en amont est toujours plus prudent. Chez Csmart juri-conseil nous sommes à l’affut des modifications législatives et des jugements rendus en matière corporatives, contractuelle, de même qu’en éthique et déontologie, afin d’être en mesure de toujours bien vous conseiller.

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Soutien en matière de gouvernance

En plus des défis quotidiens, les organisations doivent faire ou réviser  leur planification stratégique afin d’orienter leur développement pour les années à venir. Elles doivent notamment évaluer leurs forces, ce qui les distingue de leurs concurrents et regarder les risques qui planent sur elles.

La structure de gouvernance doit être cohérente avec la mission et les valeurs de l’organisation afin de donner du sens et ajouter de la valeur à cet encadrement pour susciter l’adhésion et la confiance de toutes les parties prenantes.

Un regard externe peut aider à déceler des points d’amélioration, susciter la confiance à l’interne et avoir une bonne communication tant envers les clients qu’à l’intérieur de l’équipe.

Avec son expérience de gestion des risques, en gouvernance et en gestion, Me St-Martin peut vous aider à débusquer l’information requise pour vous doter de plans réalistes et efficaces et soutenir votre démarche et vous assurer du respect des obligations de votre secteur d’activité.

La force de Me St-Martin est de travailler en équipe avec le client qui s’approprie la démarche.

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Médiation

Animation et conférences

Lors d’une assemblée publique d’information ou de consultation, il est souvent utile de ne pas être en première ligne. Un modérateur ou un animateur expérimenté peut favoriser les échanges respectueux en étant un intermédiaire neutre et bienveillant, en reformulant des idées, et parfois, en explorant des pistes de solution, selon le mandat qui lui est confié.

Il peut également être utile de prévoir une conférence ou une introduction concernant le volet juridique qui conduit à une décision. Une formation pourrait éviter des faux pas.

De ses multiples expériences comme enseignante, conférencière ou comme présidente d’une importante commission publique, Me St-Martin est la personne toute désignée pour agir en prévention ou dans les situations délicates.

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RédigerRédaction

Les lois et le droit évoluent. Un jugement peut changer la compréhension des lois et des obligations. Inévitablement, les façons de faire ou d’écrire les contrats, les règlements ou les appels d’offres doivent être revues en conséquence. C’est pourquoi reprendre les documents antérieurs comme modèles peut être dangereux. De plus, la rédaction imprécise ou inadéquate d’un règlement ou d’une politique peut permettre des situations qu’on voulait éviter, ou bien à l’inverse interdire un comportement qu’on aurait voulu favoriser.

À tout le moins, faire réviser les contrats, appels d’offres, règlements, politiques ou autres documents corporatifs ou organisationnels est une précaution qui peut éviter bien des soucis.

Chez Csmart juri-conseil, nous utilisons un langage clair qui favorise la compréhension. Notre philosophie est de faire les documents les plus simples, concis et précis que possible pour éviter les ambiguïtés qui mènent trop souvent à des litiges.

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