Plusieurs révélations sur la gestion de l’argent public dans l’actualité nous donnent l’occasion de revisiter les notions qui devraient encadrer les décisions pour les projets de toute organisation. Une réflexion philosophique sur les éléments qui peuvent servir de garde-fou et favoriser la confiance du public et des parties prenantes.

En simplifiant les concepts, on pourrait dire que la gouvernance et la déontologie ne garantissent rien sans la conformité et l’éthique doublées d’une intégrité et d’un sens moral développé.

En effet, une organisation peut avoir le meilleur ensemble de règles encadrant les pratiques et les procédures pour chaque domaine d’activité ainsi qu’une liste de devoirs et d’obligations pour toutes les personnes qui en font partie. Ces règles peuvent être claires et adéquates afin de prévenir les écarts et les irrégularités.

Adopter de tels documents peut procurer un sentiment de sécurité et la confiance que l’organisation prend les moyens nécessaires pour que toutes les décisions soient optimales. Mais la réalité peut être toute autre.

D’abord, il faut s’assurer que ces règles soient respectées et appliquées par le biais de contrôles de conformité mis en place à différentes étapes des processus décisionnels ou opérationnels et au fil de la chaine de commandement ainsi que des accès privilégiés aux décideurs de haut rang en cas de blocage lors d’une dénonciation importante.

Plus encore, chacune des personnes de l’organisation doit se sentir investie dans le projet commun, dans la justesse des décisions prises à chaque maillon de la chaine et dans une préoccupation constante que l’utilisation des ressources humaines, monétaires et matérielles soient optimales afin d’’atteindre l’objectif.

Ainsi, la gouvernance, en tant que cadre normatif pour l’ensemble des décisions, devrait prévoir des règles claires, logiques et basées sur des valeurs inspirantes. Ces règles devraient être facile à comprendre et à appliquer, mais difficiles à contourner.  À cela s’ajoute une chaine de reddition de compte et des mécanismes de contrôle à différentes étapes de sorte que l’information qui remonte est validée par plus d’une source et peut être dénoncée au niveau supérieur en cas d’obstruction.

La déontologie, qui doit assurer une conduite professionnelle par tous les participants au projet quel que soit leur niveau décisionnel, devrait contenir non seulement les obligations et responsabilités, mais également les conséquences des manquements. Et les conditions contractuelles avec des firmes externes devraient exiger la même rigueur et des mesures de contrôle semblables.

Outre les mécanismes de contrôle en différents point et la vérification financière, une fonction de supervision devrait s’assurer de la conformité des actions par rapport aux règles établies dans la législation et dans le cadre normatif interne de gouvernance.

L’éthique, quant à elle, va au-delà de la conformité et fait appel au libre arbitre d’un individu qui interprétera les règles, ou les omissions de celles-ci, dans le sens favorable à l’atteinte de l’objectif commun de la façon la plus acceptable pour l’ensemble des parties prenantes.

Par sa nature plus intangible, une organisation s’assure que l’ensemble de l’équipe ait un haut niveau d’éthique par le choix des individus qui la composent, en retenant ceux qui vont aller plus loin que le minimum requis, et en évitant les personnes qui ont tendance à se permettre des écarts sans se préoccuper des impacts sur le projet, sur les autres membres de l’équipe ou sur certaines parties prenantes. On pourrait donc aller jusqu’à s’interroger sur leur sens moral, soit ce qu’ils considèrent bien ou mal, acceptable ou non dans leur façon d’être. Autrement dit, s’assurer que les valeurs personnelles qui guident leurs actions soient compatibles avec les valeurs de l’entreprise ou du projet dans le processus de sélection.

L’intégrité, qui est en quelque sorte la manifestation de l’éthique dans la conduite d’une personne, fait en sorte que cette personne agira de façon honnête, refusera de participer à des activités de corruption ou de malversation et aura le courage de les dénoncer.

Tous les processus et les procédures de conformité découlant de la gouvernance et de la déontologie, de même que ceux qui valident l’intégrité et l’éthique, doivent être adaptés à la situation, aux risques de dérapage et à l’ampleur des conséquences potentielles afin que la rigueur ne soit pas un frein, une lourdeur excessive ou une source de dépenses inutiles, mais bien un guide ou des balises, afin d’aller de l’avant la tête plus tranquille.

Comme nous le montre la situation étudiée par la Commission Galand, l’encadrement et les vérifications ne sont pas toujours suffisants. Il faut que les décideurs soient intègres et fassent preuve de courage pour poser les bonnes questions, s’assurer que les suivis adéquats soient faits et qu’en cas de doute, l’information remonte jusqu’à la personne qui est ultimement responsable pour que les mesures appropriées soient prises.

En conclusion, la réussite d’un projet ou d’une organisation repose sur le sentiment d’imputabilité des individus qui en font partie. Ce sentiment peut résulter des règles externes et internes, mais idéalement aussi par leurs valeurs personnelles compatibles avec celles du projet ou de l’organisation. Lors que tous les intervenants croient au projet, se sentent responsables de sa réussite ou de son échec et gardent en tête l’impact de leurs actions sur les contributeurs et les bénéficiaires du projet, les risques de dérapage sont réduits au minimum.